Droit administratif & Marchés publics

PCA conseille les particuliers, entreprises et organisations dans leurs relations avec les autorités publiques, notamment en matière d’autorisations, de procédures administratives, d’activités réglementées et de marchés publics.

Procédures administratives

Nous intervenons dans les demandes, licences, autorisations, notifications, décisions administratives, réclamations et autres procédures devant les organismes publics.

Marchés publics

Notre intervention peut inclure les documents d’appel d’offres, la participation aux procédures de passation, les questions contractuelles, la contestation de décisions et les matières liées aux concessions ou contrats publics.

Contentieux administratif

Lorsque cela est nécessaire, PCA analyse les voies administratives ou juridictionnelles appropriées contre les actes, omissions ou décisions des autorités publiques.

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