Immobilier
Les actifs immobiliers impliquent des décisions aux conséquences juridiques, financières et familiales importantes. PCA accompagne les particuliers, investisseurs, propriétaires, locataires et entreprises dans les opérations immobilières et les litiges relatifs à la propriété, à l’usage et au transfert de biens immobiliers.
Opérations et contrats
Notre intervention peut inclure l’audit juridique des biens et documents, les achats et ventes, les promesses de vente, les baux urbains et ruraux, les prêts à usage, l’usufruit, les échanges, les cessions de droits, le financement immobilier et les structures sociétaires liées aux actifs immobiliers.
Propriété, possession et copropriété
PCA intervient en matière de propriété et de possession, de prescription acquisitive, de servitudes, de délimitation des droits, de copropriété, de travaux, d’utilisation des parties communes, de recouvrement ou d’actualisation des loyers et dans d’autres questions liées à la gestion et à la jouissance des biens.
Litiges immobiliers
En cas de litige, nous évaluons les solutions négociées et les recours judiciaires appropriés, notamment en matière de baux, expulsion, propriété, possession, indemnisation et autres différends immobiliers.