Sociétés & Contrats

L’activité économique implique des décisions juridiques depuis la constitution d’une société jusqu’à sa croissance, sa réorganisation, l’investissement et, le cas échéant, le contentieux. PCA conseille les sociétés, associés, dirigeants, investisseurs et entrepreneurs en matière sociétaire et contractuelle, en recherchant la sécurité juridique, la clarté documentaire et l’adéquation avec les objectifs commerciaux du client.

Sociétés et gouvernance

Notre intervention peut inclure la constitution et la réorganisation de sociétés, les modifications statutaires, les relations entre associés, les pactes d’associés, les opérations sur capital, les cessions de participations, les délibérations sociales, la gouvernance, la responsabilité des dirigeants et l’accompagnement juridique courant de l’activité de l’entreprise.

Contrats et opérations commerciales

PCA rédige, examine et négocie des contrats civils et commerciaux, notamment des contrats de services, de fourniture, de distribution, de coopération, d’investissement, de confidentialité, d’acquisition ou de cession d’actifs, ainsi que d’autres instruments adaptés à l’opération concernée.

Investissement et dimension internationale

Pour les opérations transfrontalières, l’intervention peut inclure la structuration de l’investissement, l’entrée sur de nouveaux marchés, la coordination de constitutions de sociétés dans d’autres juridictions et la coopération avec des professionnels locaux par l’intermédiaire de Legal Advised.

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